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FRANCE TOURISME Groupes

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Conditions générales de vente France Tourisme Groupes


  • Toute commande implique de plein droit l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

  • Toutes conditions contraires qui pourraient être stipulées par l’acheteur dans ses propres conditions générales d’achat, dans ses bons de commandes, dans sa correspondance, nous sont inopposables et réputées non écrites à notre égard.

  • Toute commande doit être écrite, elle deviendra définitive dès acceptation de notre part. L’acceptation d’un devis par le client, sous réserve de disponibilité, constitue une commande définitive.

PRIX :

  • Les prix applicables sont fixés à partir de nos barèmes, en vigueur à la date de la commande ou dans notre estimation forfaitaire
  • Les prix comprennent toutes les prestations indiquées dans le descriptif de chaque excursion, circuit ou activité
  • Les prix sont valables dans la limite du délai indiqué sur le devis

CONDITIONS DE REGLEMENT :

  • Un acompte de 30% est exigé au moment de la réservation
  • Le solde de la prestation devra être réglé, au plus tard, 15 jours avant le début de la prestation

En cas de défaut de règlement 15 jours avant le début de la prestation, nous nous réservons le droit d’annuler tout ou partie de la commande.

En cas de non-paiement intégral, 7 jours avant le début de la prestation, le contrat sera résolu, et ce de plein droit et sans aucune formalité. Les acomptes versés nous demeureront acquis à titre de premier dommage intérêt et sous réserve de tout autre.


MODIFICATION DE RESERVATION :

Toute modification de la commande initiale devra être formulée par écrit sur votre espace client ou par mail à groupes@francetourisme.fr qui traitera cette demande dans les meilleurs délais.

Toute modification de date ou de contenu ne peut être garantie et s’effectuera sous réserve de disponibilités.

Jusqu’à J-4 de la date de la prestation réservée, aucun frais ne vous sera généralement demandé, à l’exception de frais déjà engagés par nos soins, non modifiables, non annulables et/ou des conditions particulières de nos partenaires sous-traitants (conditions d’annulation spécifiques et dûment indiquées dans la rubrique « Conditions d’annulation »).

En cas de modification de commande en cours d’exécution du contrat et sur demande expresse du client, ce dernier sera facturé du supplément de prestation calculé à partir du barème ayant servi de base à la commande. La prestation initialement prévue ne donnera lieu à aucun remboursement.


CONDITIONS D’ANNULATION :

Toute demande d’annulation ou de modification doit parvenir à FRANCE TOURISME par écrit sur votre espace client ou par mail à groupes@francetourisme.fr afin d’être prise en considération et confirmée par retour.

Toute annulation deviendra définitive dès notre acceptation. Elle donnera lieu, sous réserve des frais déjà engagés par nos soins et/ou des conditions particulières de nos partenaires sous-traitants, à la facturation des indemnités suivantes :

  • Plus de 7 jours avant le début de la prestation : aucun frais
  • De 4 à 7 jours avant le début de la prestation : 50% du prix de la prestation
  • De 4 jours à 24h avant le début de la prestation : 80% du prix de la prestation
  • Moins de 24h avant le début de la prestation : 100% du prix de la prestation

Toute interruption de circuit ou de service en cours de prestation, par la volonté du client, ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.

Tout client se présentant après l’horaire de la prestation sera considéré comme « No Show » et non remboursé, quel que soit le motif de retard.

FRANCE TOURISME se réserve le droit d’annuler ou de modifier certains circuits sans préavis si le confort ou la sécurité des voyageurs l’exigeait, en cas de force majeure, grève, manifestation, fermeture exceptionnelle...


RECLAMATIONS :

Toute réclamation doit nous parvenir par écrit avec accusé de réception, dans les 8 jours qui suivent la prestation. Passé ce délai, il ne sera tenu compte d’aucune réclamation.

Les réclamations doivent être adressées par courrier AR à :

FRANCE TOURISME

Service Groupes

5 avenue de la Grande Armée

75116 PARIS


DROIT APPLICABLE :

Les Conditions Générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève de l’arbitrage du Tribunal de Paris.